Article 1 : Dispositions générales
Cette boutique en ligne offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits de son site web en ligne. Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de cette boutique en ligne ("Client"). Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, incluent la TVA. Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément. L’indication du prix ne concerne que les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression. Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter préalablement notre service clientèle. L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.
Article 4 : Achats en ligne
Le Client a le choix entre le virement bancaire, la carte bancaire ou la carte de crédit comme moyens de paiement. Le vendeur est en droit de refuser une commande en cas de manquement grave de la part du Client concernant des commandes dans lesquelles le Client est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou autre manquement lors de la livraison doit être signalé immédiatement par le Client. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral par le Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients agissant en tant que consommateurs qui achètent des articles en ligne. Le consommateur a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sauf indication contraire, sans avoir à fournir de motif, à condition que le droit de rétractation s'applique au bien ou au service commandé par le Client. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer le vendeur de sa décision de révoquer le contrat par une déclaration claire (par exemple, par écrit par courrier postal ou par e-mail) dans les délais impartis. Le Client doit renvoyer ou remettre les biens immédiatement après avoir décidé de révoquer le contrat. Les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Si le produit retourné est en quelque sorte diminué en valeur, le droit de tenir le Client responsable et de demander une indemnisation pour toute diminution de valeur est réservé. Seuls les articles dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture ou preuve d'achat peuvent être retournés. En cas de contrat concernant la prestation de services et si le Client a demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, le Client devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni au moment où il nous a informés de sa décision de révoquer le contrat, par rapport à l'exécution complète du contrat.
Article 8 : Garantie
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale est applicable à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Pour faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. La (garantie commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation du bien non conforme à son usage prévu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, des modifications ou des ajustements apportés au bien, d'une utilisation abusive, d'un entretien insuffisant ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Article 9 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l'exercice d'autres droits, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'intérêts sur le montant impayé à partir de la date de la défaillance. En outre, le droit est réservé de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 10 : Politique de confidentialité
Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur exclusivement pour un usage interne, que ce soit directement par la collecte des informations fournies par l'utilisateur au moment de la commande ou indirectement (par exemple, via l'utilisation de cookies, qui sont de courtes chaînes de données sur l'ordinateur de l'utilisateur du site permettant au vendeur d'adapter le contenu et la mise en page du site de manière optimale pour l'utilisateur). Ces données ne seront pas transmises à des organisations contractuellement liées au vendeur. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée en ce qui concerne les données personnelles, l'utilisateur a à tout moment le droit de consulter, modifier, corriger et supprimer ces données s'il ne souhaite plus recevoir d'informations concernant nos activités. Pour ce faire, il peut contacter par écrit le service clientèle du vendeur.
Article 11 : Violation de la validité – Non-renonciation
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que le vendeur omette à tout moment d'exercer l'un des droits énoncés dans ces Conditions, ou de faire valoir l'un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 12 : Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est expressément fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente du vendeur. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Article 13 : Droit applicable
Le droit belge est applicable. Les tribunaux du lieu de résidence du Vendeur sont compétents en cas de litige judiciaire. Le Vendeur peut également recourir à la plateforme ODR.
